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Permis de construire n°PC 06342018L0002 à Seychalles (63) délivré le 19 juillet 2018 à A2M

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06342018L0002 délivré le 19 juillet 2018 par la ville de Seychalles (63190), pour un projet situé Rue des Vieilles Caves, SEYCHALLES (63190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 54 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, A2M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Vieilles Caves, SEYCHALLES (63190), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2018 par la Ville de Seychalles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : 54 m²
  • Référence cadastrale : AA 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2018
Foncier54 m²
Surface construite62 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A2M
  • SIREN : 800922338
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : SEYCHALLES (63190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 82 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Hôtellerie / Hébergement 24 m² 38 m² 24 m² 0 m² 24 m² 38 m² 62 m²
Total 24 m² 38 m² 68 m² 0 m² 24 m² 82 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 25 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06342018L0002
  • Code commune INSEE : 63420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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