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Permis de construire à Sevrier (74320) - 320 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07426724X0052 délivré le 2024/09/03 à Sevrier autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 320 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 septembre 2024 par la commune de Sevrier. Implanté 1775 Route d'Albertville, à Sevrier (74320), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (320 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Sevrier compte 4 156 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1775 Route d'Albertville, Sevrier (74320).

Références cadastrales : AD, 608.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sevrier (74320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²100 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Commerce40 m²0 m²40 m²0 m²40 m²0 m²40 m²
Artisanat180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²
Total320 m²0 m²320 m²0 m²320 m²0 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Bureaux : 100 m² issus de transformation; variation nette 100 m². Commerce : 40 m² issus de transformation, 40 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 180 m² issus de transformation, 180 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain1 141 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426724X0052
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sevrier (74320). Les travaux prévoient des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 1 141 m².

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