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Permis de construire n°PC 07426721X0037 à Sevrier (74) délivré le 6 octobre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07426721X0037 délivré le 6 octobre 2021 par la ville de Sevrier (74320), pour un projet situé 251 Route de Piron, SEVRIER (74320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 982 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 251 Route de Piron, SEVRIER (74320), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2021 par la Ville de Sevrier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 490 m² dont habitation (0 m²) et locaux (490 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², artisanat 490 m², entreposage 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 905 m²
  • Surface du terrain : 1 982 m²
  • Référence cadastrale : AM 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/06
Foncier1 982 m²
Surface construite795 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SEVRIER (74320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 905 m²
Variation nette totale 490 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Artisanat 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Entreposage / Entrepôts 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 415 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 décembre 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 13 jours.

  • Autorisation : 6 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426721X0037
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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