Permis de construire à Sevrier (74320) - 997 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07426721X0061 délivré le 2022/01/20 à SEVRIER autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 997 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FORCE 7 INVESTISSEMENT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 994 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 janvier 2022 par la commune de SEVRIER. Implanté 95 Impasse des Pontets, à Sevrier (74320), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FORCE 7 INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (997 m² issues de transformation, 997 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 132 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 997 m².
SEVRIER compte 4 156 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 95 Impasse des Pontets, Sevrier (74320).
FORCE 7 INVESTISSEMENT (SIREN 852004209, SIRET 85200420900015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SEVRIER (74320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 997 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
144 m²
0 m²
0 m²
144 m²
144 m²
Commerce
0 m²
0 m²
853 m²
0 m²
0 m²
853 m²
853 m²
Artisanat
997 m²
0 m²
0 m²
0 m²
997 m²
-997 m²
0 m²
Total
997 m²
0 m²
997 m²
0 m²
997 m²
0 m²
997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 144 m² issus de transformation; variation nette 144 m². Commerce : 853 m² issus de transformation; variation nette 853 m². Artisanat : 997 m² transformés; variation nette -997 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
997 m²
Superficie du terrain
3 132 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sevrier (74320). Les travaux prévoient des transformations pour 1 994 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 3 132 m².
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