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Permis de construire à Sevrier (74320) - 1 205 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07426721X0009 délivré le 2021/08/19 à SEVRIER autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 1 205 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (660 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 août 2021 par la commune de SEVRIER. Implanté RTE DES QUARTS, à Sevrier (74320), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (330 m² issues de transformation, 330 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 370 m² d’habitation et 835 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 205 m².

SEVRIER compte 4 156 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DES QUARTS, Sevrier (74320).

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Giettaz (73590).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 205 m² · Surface après travaux (totale) : 1 205 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²370 m²
Commerce0 m²0 m²330 m²0 m²0 m²330 m²330 m²
Artisanat835 m²0 m²0 m²0 m²330 m²-330 m²505 m²
Total1 205 m²0 m²330 m²0 m²330 m²0 m²1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 330 m² issus de transformation; variation nette 330 m². Artisanat : 330 m² transformés; variation nette -330 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 205 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 205 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426721X0009
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sevrier (74320). Les travaux prévoient des transformations pour 660 m²; la surface après travaux atteint 1 205 m². Le terrain couvre 0 m².

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