← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sevrier (74320)

Déclaration préalable n°DP 07426718X0044 à Sevrier (74) non opposée le 20 août 2018 à SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07426718X0044 délivré le 20 août 2018 par la ville de Sevrier (74320), pour un projet situé 25 Route des Saintiers, SEVRIER (74320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 825 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Route des Saintiers, SEVRIER (74320), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2018 par la Ville de Sevrier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 2 007 m² (variation nette : -223 m²), dont habitation (138 m²) et locaux (1 869 m²) - détails tertiaires : bureaux 189 m², commerces 1 029 m², entreposage 651 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 007 m²
  • Surface du terrain : 10 825 m²
  • Référence cadastrale : AM 481, AM 403, AM 457

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/20
Foncier10 825 m²
Surface construite1 869 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES
  • SIREN : 379807548
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 230 m²
Surface après travaux (totale) 2 007 m²
Variation nette totale -223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Bureaux 331 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m² -142 m² 189 m²
Commerces 992 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 029 m²
Entreposage / Entrepôts 907 m² 0 m² 0 m² 175 m² 81 m² -256 m² 651 m²
Total 2 230 m² 0 m² 175 m² 223 m² 175 m² -223 m² 2 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426718X0044
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sevrier (74320)

→ Voir tous les PC de locaux à Sevrier (74320)