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Permis de construire n°PC 07426716X0007 à Sevrier (74) délivré le 25 mai 2016 à SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07426716X0007 délivré le 25 mai 2016 par la ville de Sevrier (74320), pour un projet situé Route des Saintiers, SEVRIER (74320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 825 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route des Saintiers, SEVRIER (74320), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2016 par la Ville de Sevrier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 230 m² sur une emprise foncière de 10 825 m². La surface de plancher créée atteint 53 m² - détails tertiaires : bureaux 331 m², commerces 992 m², entreposage 907 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 230 m²
  • Surface du terrain : 10 825 m²
  • Référence cadastrale : AM 481, AM 403, AM 457

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/25
Foncier10 825 m²
Surface construite2 230 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TOUGERON-LES GRANDS PRES
  • SIREN : 379807548
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 177 m²
Surface après travaux (totale) 2 230 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 278 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 331 m²
Commerces 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
Entreposage / Entrepôts 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m²
Total 2 177 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 15 jours.

  • Autorisation : 25 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426716X0007
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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