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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Sevrier
Détail PC 07426716X0006
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07426716X0006 délivré le 2016/11/07 à Sevrier autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 373 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING, le projet de locaux autorise la construction de 123 m² sur 331 chemin des Communaux. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 novembre 2016 par la commune de Sevrier. Implanté 331 chemin des Communaux, à Sevrier (74320), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 132 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 768 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 353 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 373 m².
Sevrier compte 4 156 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 331 chemin des Communaux, Sevrier (74320).
Références cadastrales : AM, 51, AM, 458.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING (SIREN 775661853, SIRET 77566185300215, APE 55.30Z, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75004)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 373 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m² Hébergement 382 m² 103 m² 0 m² 132 m² 0 m² -29 m² 353 m² Total 382 m² 123 m² 0 m² 132 m² 0 m² -9 m² 373 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 20 m² créés; variation nette 20 m². Hébergement : 103 m² créés, 132 m² démolis; variation nette -29 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 123 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 373 m² Superficie du terrain 8 768 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 373 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2016/11/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07426716X0006 Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sevrier (74320). Les travaux prévoient la création de 123 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 373 m². Le terrain couvre 8 768 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07426716X0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775661853
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77566185300215
Code postal du demandeur
75004
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
331
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin des Communaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sevrier
Code postal du terrain
74320
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
458
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8768
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
382
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
103
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
132
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
373
Tableau des données brutes de l'autorisation.
