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Déclaration préalable n°DP 07426715X0080 à Sevrier (74) non opposée le 2 décembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07426715X0080 délivré le 2 décembre 2015 par la ville de Sevrier (74320), pour un projet situé Route des Saintiers, SEVRIER (74320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 825 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route des Saintiers, SEVRIER (74320), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 décembre 2015 par la Ville de Sevrier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 229 m² sur une emprise foncière de 10 825 m². La surface de plancher créée atteint 52 m² - détails tertiaires : bureaux 330 m², commerces 992 m², entreposage 907 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 229 m²
  • Surface du terrain : 10 825 m²
  • Référence cadastrale : AM 391, AM 390, AM 441

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/02
Foncier10 825 m²
Surface construite2 229 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 190 m²
Surface après travaux (totale) 2 229 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 330 m² 52 m² 51 m² 9 m² 94 m² 0 m² 330 m²
Commerces 0 m² 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Entreposage / Entrepôts 1 858 m² 0 m² 94 m² 2 m² 1 043 m² -951 m² 907 m²
Équipements publics 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 0 m²
Total 2 190 m² 52 m² 1 137 m² 13 m² 1 137 m² 39 m² 2 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426715X0080
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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