← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sevrier

Permis de construire à Sevrier (74320) - 120 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07426715X0027 délivré le 2016/01/06 à Sevrier autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 708 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLEUR DE LYS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 708 m² sur route d'Epagny. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 janvier 2016 par la commune de Sevrier. Implanté route d'Epagny, à Sevrier (74320), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de lieu-dit Les Fontanettes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FLEUR DE LYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 588 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 588 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 708 m².

Sevrier compte 4 156 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route d'Epagny, Sevrier (74320).

Références cadastrales : AN, 62.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLEUR DE LYS (SIREN 793934803, SIRET 79393480300016, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité SEVRIER (74320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 708 m² · Variation nette totale : 708 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Bureaux	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Entrepôts	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	0 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² créés; variation nette 120 m². Bureaux : 228 m² créés; variation nette 228 m². Entrepôts : 360 m² créés; variation nette 360 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	708 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	708 m²
Superficie du terrain	1 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite708 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07426715X0027
Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sevrier (74320). Les travaux prévoient la création de 708 m²; la surface après travaux atteint 708 m². Le terrain couvre 1 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sevrier (74320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route d'Albertville - transformation sans extension ni diminution de surface - 320 m² Artisanat
2024 - CHEMIN DU LANFONNET - extension de surface sans transformation - 334 m² Bureau
2024 - Route de l'Eglise - transformation avec extension de surface - 1 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Cessenaz - extension de surface sans transformation - 456 m² Habitation
2024 - route des Saintiers - transformation avec extension de surface - 549 m² Entrepôt
2023 - Route de Piron - extension de surface sans transformation - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin de la Liaz - nouvelle construction - 416 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07426722X0026 - nouvelle construction - 3 002 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sevrier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07426715X0027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-04
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLEUR DE LYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793934803
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79393480300016
Code postal du demandeur	74320
Localité du demandeur	SEVRIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route d'Epagny
Lieu-dit du terrain	lieu-dit Les Fontanettes
Localité du terrain	Sevrier
Code postal du terrain	74320
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	708