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Permis de construire à Sevrier (74320) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07426713X0022 délivré le 2014/06/20 à Sevrier autorise une construction neuve pour un programme de 457 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 80 m² sur 120 CHEM de la Scierie. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 juin 2014 par la commune de Sevrier. Implanté 120 CHEM de la Scierie, à Sevrier (74320), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 417 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

Sevrier compte 4 156 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 120 CHEM de la Scierie, Sevrier (74320).

Références cadastrales : AN, 566.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Jorioz (74410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Hébergement377 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²417 m²
Total377 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² créés; variation nette 40 m². Hébergement : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain1 245 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite457 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426713X0022
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sevrier (74320). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 1 245 m².

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