Permis de construire à Sevrey (71100) - 70 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07152015E0002 délivré le 2015/11/16 à SEVREY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 70 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SEVREY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 70 m² sur Chemin le temple. Déposé en été 2015, autorisé le 16 novembre 2015 par la commune de SEVREY. Implanté Chemin le temple, à Sevrey (71100), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 70 m².
SEVREY compte 1 235 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SEVREY (SIREN 217105204, SIRET 21710520400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEVREY (71100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
45 m²
70 m²
0 m²
45 m²
0 m²
25 m²
70 m²
Total
45 m²
70 m²
0 m²
45 m²
0 m²
25 m²
70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés, 45 m² démolis; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
70 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
70 m²
Superficie du terrain
24 810 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite70 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/11/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sevrey (71100). Les travaux prévoient la création de 70 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 24 810 m².
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