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Déclaration préalable n°DP 07152014E0013 à Sevrey (71) non opposée le 18 décembre 2014 à FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07152014E0013 délivré le 18 décembre 2014 par la ville de Sevrey (71100), pour un projet situé Zac ""parc d’Activites Val, SEVREY (71100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 98 523 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac ""parc d’Activites Val, SEVREY (71100), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2014 par la Ville de Sevrey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 40 069 m² sur une emprise foncière de 98 523 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 3 750 m², entreposage 36 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 069 m²
  • Surface du terrain : 98 523 m²
  • Référence cadastrale : ZD 294, ZD 300, ZD 302

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2014
Foncier98 523 m²
Surface construite40 069 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE
  • SIREN : 552150815
  • SIRET : 55215081500041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : VILLEURBANNE (69100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 049 m²
Surface après travaux (totale) 40 069 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m²
Entreposage / Entrepôts 36 299 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 319 m²
Total 40 049 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07152014E0013
  • Code commune INSEE : 71520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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