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Permis de construire n°PC 08626121X0016 à Sèvres-Anxaumont (86) délivré le 11 septembre 2021 à SCI LES ENFANTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08626121X0016 délivré le 11 septembre 2021 par la ville de Sèvres-Anxaumont (86800), pour un projet situé 2 Rue Jules Verne, SEVRES-ANXAUMONT (86800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 607 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI LES ENFANTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Jules Verne, SEVRES-ANXAUMONT (86800), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2021 par la Ville de Sèvres-Anxaumont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 456 m² sur une emprise foncière de 1 607 m². La surface de plancher créée atteint 197 m² - détails tertiaires : commerces 101 m², artisanat 1 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 456 m²
  • Surface du terrain : 1 607 m²
  • Référence cadastrale : BB 47, BB 53, BB 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2021
Foncier1 607 m²
Surface construite1 456 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ENFANTS
  • SIREN : 401823752
  • SIRET : 40182375200027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 259 m²
Surface après travaux (totale) 1 456 m²
Variation nette totale 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Artisanat 1 158 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 355 m²
Total 1 259 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08626121X0016
  • Code commune INSEE : 86261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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