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Permis de construire à Sevres-Anxaumont (86800) - 878 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08626120X0015 délivré le 2020/12/10 à SEVRES-ANXAUMONT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 878 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAIE DES CHAMPS, le projet commercial autorise la construction de 878 m² sur LIEUD LAVAULT. Déposé en été 2020, autorisé le 10 décembre 2020 par la commune de SEVRES-ANXAUMONT. Implanté LIEUD LAVAULT, à Sevres-Anxaumont (86800), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BAIE DES CHAMPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 878 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 061 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 878 m².

SEVRES-ANXAUMONT compte 2 311 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEUD LAVAULT, Sevres-Anxaumont (86800).

Références cadastrales : AN, 80.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAIE DES CHAMPS (SIREN 342514981, SIRET 34251498100014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité SEVRES-ANXAUMONT (86800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 878 m² · Variation nette totale : 878 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²
Total	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 878 m² créés; variation nette 878 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	878 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	878 m²
Superficie du terrain	28 061 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite878 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08626120X0015
Code commune INSEE : 86261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sevres-Anxaumont (86800). Les travaux prévoient la création de 878 m²; la surface après travaux atteint 878 m². Le terrain couvre 28 061 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de Chantelle - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2022 - DES ORMEAUX - nouvelle construction - 90 m² Bureau
2022 - DES BRUERES - nouvelle construction - 1 533 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA VEAUX - nouvelle construction - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE SAINT JULIEN L ARS - extension de surface sans transformation - 744 m² Artisanat
2022 - CHEMIN DES TROIS MAISONS - nouvelle construction - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du Pinier - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2021 - JULES VERNE - extension de surface sans transformation - 1 456 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Sèvres-Anxaumont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08626120X0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-21
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BAIE DES CHAMPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342514981
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34251498100014
Code postal du demandeur	86800
Localité du demandeur	SEVRES-ANXAUMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEUD
Libellé de la voie du terrain	LAVAULT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEVRES-ANXAUMONT
Code postal du terrain	86800
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	28061
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	878
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	878