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Permis de construire n°PC 09207222C0007 à Sèvres (92) délivré le 22 juin 2022 à SCI ASDKL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09207222C0007 délivré le 22 juin 2022 par la ville de Sèvres (92310), pour un projet situé 9 Rue Pasteur, SEVRES (92310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 007 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI ASDKL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Pasteur, SEVRES (92310), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2022 par la Ville de Sèvres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 1 007 m²
  • Référence cadastrale : AL 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2022
Foncier1 007 m²
Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ASDKL
  • SIREN : 899798755
  • SIRET : 89979875500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MASSY (91300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 138 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 20 m² 0 m² 0 m² 48 m² -28 m² 110 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 138 m² 20 m² 48 m² 0 m² 48 m² 20 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09207222C0007
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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