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Permis de construire n°PC 09207220C0013 à Sèvres (92) accordé le 7 décembre 2020 à SEVRES-BRANCAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09207220C0013 délivré le 7 décembre 2020 par la ville de Sèvres (92310), pour un projet situé 1 Rue Brancas, SEVRES (92310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 159 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SEVRES-BRANCAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Brancas, SEVRES (92310), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2020 par la Ville de Sèvres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 872 m² dont habitation (3 755 m²) et locaux (117 m²) - détails tertiaires : commerces 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 872 m²
  • Surface du terrain : 1 159 m²
  • Référence cadastrale : AC 171, AC 172, AC 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2020
Foncier1 159 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEVRES-BRANCAS
  • SIREN : 834248031
  • SIRET : 83424803100017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 877 m²
Surface après travaux (totale) 3 872 m²
Variation nette totale 2 995 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 812 m² 3 755 m² 0 m² 812 m² 0 m² 2 943 m² 3 755 m²
Commerces 65 m² 117 m² 0 m² 65 m² 0 m² 52 m² 117 m²
Total 877 m² 3 872 m² 0 m² 877 m² 0 m² 2 995 m² 3 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09207220C0013
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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