← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sèvres (92310)

Déclaration préalable n°DP 09207216C0029 à Sèvres (92) non opposée le 10 mai 2016 à LFP PIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09207216C0029 délivré le 10 mai 2016 par la ville de Sèvres (92310), pour un projet situé 3 9 Avenue de la Cristallerie, SEVRES. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 262 m².

Programme et contexte

En mars 2016, LFP PIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 9 Avenue de la Cristallerie, SEVRES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2016 par la Ville de Sèvres.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 17 664 m² sur une emprise foncière de 5 262 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 17 664 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 664 m²
  • Surface du terrain : 5 262 m²
  • Référence cadastrale : AE 217, AE 419, AE 218

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/10
Foncier5 262 m²
Surface construite17 664 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LFP PIERRE
  • SIREN : 424708782
  • SIRET : 42470878200026
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 039 m²
Surface après travaux (totale) 17 664 m²
Variation nette totale -375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 18 039 m² 14 m² 0 m² 389 m² 0 m² -375 m² 17 664 m²
Total 18 039 m² 14 m² 0 m² 389 m² 0 m² -375 m² 17 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09207216C0029
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sèvres (92310)

→ Voir tous les PC de locaux à Sèvres (92310)