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Permis de construire n°PC 09207215C0003 à Sèvres (92) délivré le 21 septembre 2015 à SCI SEVRES 114 GRANDE RUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09207215C0003 délivré le 21 septembre 2015 par la ville de Sèvres (92310), pour un projet situé Gr Grande Rue, SEVRES. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 411 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI SEVRES 114 GRANDE RUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Gr Grande Rue, SEVRES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2015 par la Ville de Sèvres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 194 m² dont habitation (3 969 m²) et locaux (225 m²) - détails tertiaires : commerces 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 194 m²
  • Surface du terrain : 1 411 m²
  • Référence cadastrale : AO 441, AO 441

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2015
Foncier1 411 m²
Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SEVRES 114 GRANDE RUE
  • SIREN : 809817661
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 874 m²
Surface après travaux (totale) 4 194 m²
Variation nette totale 3 320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 832 m² 3 969 m² 0 m² 832 m² 0 m² 3 137 m² 3 969 m²
Commerces 42 m² 225 m² 0 m² 42 m² 0 m² 183 m² 225 m²
Total 874 m² 4 194 m² 0 m² 874 m² 0 m² 3 320 m² 4 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2020
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09207215C0003
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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