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Permis de construire n°PC 08525713H0006 à Sèvremont (85) délivré le 7 février 2014 à ASS CTRE FORM. APPRENTIS MAIS. FAM. VEND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08525713H0006 délivré le 7 février 2014 par la ville de Sèvremont (85700), pour un projet situé Maison Familiale, SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE (85700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 344 m².

Programme et contexte

En août 2013, ASS CTRE FORM. APPRENTIS MAIS. FAM. VEND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Maison Familiale, SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE (85700), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2014 par la Ville de Sèvremont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 616 m² sur une emprise foncière de 15 344 m². La surface de plancher créée atteint 1 616 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 616 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 616 m²
  • Surface du terrain : 15 344 m²
  • Référence cadastrale : D 1168, D 1170, D 11434

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2014
Foncier15 344 m²
Surface construite1 616 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS CTRE FORM. APPRENTIS MAIS. FAM. VEND
  • SIREN : 786509661
  • SIRET : 78650966100082
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE (85700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 616 m²
Variation nette totale 1 616 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Total 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mars 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 29 jours.

  • Autorisation : 7 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08525713H0006
  • Code commune INSEE : 85090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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