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Pays de la Loire
Vendée (85)
Sèvremont
Détail PC 08509024P0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08509024P0008 délivré le 2024/08/21 à Sevremont autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 164 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GHBC STABLES, le projet de locaux autorise la construction de 2 394 m² sur l'Aurosiere. Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 août 2024 par la commune de Sevremont. Implanté l'Aurosiere, à Sevremont (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GHBC STABLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 394 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 418 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 636 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 164 m².
Sevremont compte 6 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : l'Aurosiere, Sevremont (85700).
Références cadastrales : ZH, 1, ZH, 5, ZH, 6.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GHBC STABLES (SIREN 880107453, SIRET 88010745300016, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, localité LES HERBIERS (85500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 188 m² · Surface après travaux (totale) : 3 164 m² · Variation nette totale : 1 976 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 188 m² 2 394 m² 0 m² 418 m² 0 m² 1 976 m² 3 164 m² Total 1 188 m² 2 394 m² 0 m² 418 m² 0 m² 1 976 m² 3 164 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 394 m² créés, 418 m² démolis; variation nette 1 976 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 394 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 164 m² Superficie du terrain 63 636 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 164 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/08/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08509024P0008 Code commune INSEE : 85090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sevremont (85700). Les travaux prévoient la création de 2 394 m² et des démolitions de 418 m²; la surface après travaux atteint 3 164 m². Le terrain couvre 63 636 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08509024P0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GHBC STABLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
880107453
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88010745300016
Code postal du demandeur
85500
Localité du demandeur
LES HERBIERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
l'Aurosiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sevremont
Code postal du terrain
85700
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
5
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
6
Superficie du terrain
63636
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1188
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2394
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
418
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3164
Tableau des données brutes de l'autorisation.
