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Permis de construire à Sevremont (85700) - 281 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08509023P0040 délivré le 2024/04/11 à Sevremont autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 919 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KEUREVA, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (718 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de Sevremont. Implanté 6 Bis Rue Sainte Anne, à Sevremont (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par KEUREVA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m², dont 266 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 861 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 374 m² d’habitation et 545 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 919 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Sevremont compte 6 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Bis Rue Sainte Anne, Sevremont (85700).

Références cadastrales : AB, 558, AB, 717, AB, 718.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KEUREVA (SIREN 914696927, SIRET 91469692700013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SEVREMONT (anciennement ST MICHE (85700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 602 m² · Surface après travaux (totale) : 919 m² · Variation nette totale : 317 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	281 m²	93 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Bureaux	243 m²	36 m²	113 m²	0 m²	0 m²	149 m²	392 m²
Commerce	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Services publics / intérêt collectif	359 m²	0 m²	34 m²	0 m²	359 m²	-325 m²	34 m²
Total	602 m²	317 m²	359 m²	0 m²	359 m²	317 m²	919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 281 m² créés, 93 m² issus de transformation; variation nette 374 m². Bureaux : 36 m² créés, 113 m² issus de transformation; variation nette 149 m². Commerce : 119 m² issus de transformation; variation nette 119 m². Services publics / intérêt collectif : 34 m² issus de transformation, 359 m² transformés; variation nette -325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	317 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	919 m²
Superficie du terrain	1 861 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite919 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08509023P0040
Code commune INSEE : 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sevremont (85700). Les travaux prévoient la création de 317 m² et des transformations pour 718 m²; la surface après travaux atteint 919 m². Le terrain couvre 1 861 m².

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2024 - La Louisiere - nouvelle construction - 20 914 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08509023P0040
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KEUREVA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	914696927
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91469692700013
Code postal du demandeur	85700
Localité du demandeur	SEVREMONT (anciennement ST MICHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6 Bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Sainte Anne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sevremont
Code postal du terrain	85700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	558
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	717
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	718
Superficie du terrain	1861
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	281
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	359
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	113
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	119
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	359
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	359
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	919