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Pays de la Loire
Vendée (85)
Sèvremont
Détail PC 08509020P0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08509020P0014 délivré le 2020/09/02 à Sevremont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 939 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 476 m² sur 1 PLACE MARQUIS DE SURGERES. Déposé au printemps 2020, autorisé le 2 septembre 2020 par la commune de Sevremont. Implanté 1 PLACE MARQUIS DE SURGERES, à Sevremont (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 476 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 597 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 704 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 939 m².
Sevremont compte 6 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 PLACE MARQUIS DE SURGERES, Sevremont (85700).
Références cadastrales : AE, 379, AE, 525, AE, 535.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIREN 200059087, SIRET 20005908700011, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité SEVREMONT (85700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 060 m² · Surface après travaux (totale) : 5 939 m² · Variation nette totale : 879 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 060 m² 1 476 m² 0 m² 597 m² 0 m² 879 m² 5 939 m² Total 5 060 m² 1 476 m² 0 m² 597 m² 0 m² 879 m² 5 939 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 476 m² créés, 597 m² démolis; variation nette 879 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 476 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 939 m² Superficie du terrain 4 704 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 939 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08509020P0014 Code commune INSEE : 85090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sevremont (85700). Les travaux prévoient la création de 1 476 m² et des démolitions de 597 m²; la surface après travaux atteint 5 939 m². Le terrain couvre 4 704 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08509020P0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7361
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200059087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005908700011
Code postal du demandeur
85700
Localité du demandeur
SEVREMONT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE MARQUIS DE SURGERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sevremont
Code postal du terrain
85700
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
379
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
525
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
535
Superficie du terrain
4704
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5060
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1476
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
597
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5939
Tableau des données brutes de l'autorisation.
