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Permis de construire à Sevremont (85700) - 402 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08509020P0013 délivré le 2020/11/27 à Sevremont autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 402 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 402 m² sur MOULIN DIT DES JUSTICES -. Déposé au printemps 2020, autorisé le 27 novembre 2020 par la commune de Sevremont. Implanté MOULIN DIT DES JUSTICES -, à Sevremont (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 402 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 914 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 402 m².

Sevremont compte 6 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MOULIN DIT DES JUSTICES -, Sevremont (85700).

Références cadastrales : ZT, 92.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES HERBIERS (85500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : 402 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²402 m²0 m²0 m²0 m²402 m²402 m²
Total0 m²402 m²0 m²0 m²0 m²402 m²402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 402 m² créés; variation nette 402 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée402 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)402 m²
Superficie du terrain1 914 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite402 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509020P0013
  • Code commune INSEE : 85090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sevremont (85700). Les travaux prévoient la création de 402 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 1 914 m².

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