← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sèvremont

Permis de construire à Sevremont (85700) - 363 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08509019P0011 délivré le 2019/04/04 à Sevremont autorise une construction neuve pour un bâtiment de 363 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUATRO IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 363 m² sur 68 RUE GRAND RUE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 avril 2019 par la commune de Sevremont. Implanté 68 RUE GRAND RUE, à Sevremont (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par QUATRO IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 701 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 363 m².

Sevremont compte 6 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 RUE GRAND RUE, Sevremont (85700).

Références cadastrales : C, 1096, C, 1099, C, 803.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUATRO IMMO (SIREN 790101653, SIRET 79010165300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEVREMONT (85700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	-123 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	363 m²
Total	123 m²	363 m²	0 m²	123 m²	0 m²	240 m²	363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² démolis; variation nette -123 m². Bureaux : 363 m² créés; variation nette 363 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	363 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	123 m²
Surface après travaux (totale)	363 m²
Superficie du terrain	701 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite363 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08509019P0011
Code commune INSEE : 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sevremont (85700). Les travaux prévoient la création de 363 m² et des démolitions de 123 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 701 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sèvremont (85700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Liberation - transformation avec extension de surface - 108 m² Habitation
2025 - Le Haut Vignaud - nouvelle construction - 3 668 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - La Barre - extension de surface sans transformation - 730 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de la Liberation - extension de surface sans transformation - 22 m² Habitation
2024 - La Chalonniere - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Coussais - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de l'Avenir - extension de surface sans transformation - 622 m² Entrepôt
2024 - La Louisiere - nouvelle construction - 20 914 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sèvremont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08509019P0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QUATRO IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790101653
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79010165300018
Code postal du demandeur	85700
Localité du demandeur	SEVREMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	68
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GRAND RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sevremont
Code postal du terrain	85700
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1096
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1099
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	803
Superficie du terrain	701
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	123
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	363
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	363