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Permis de construire n°PC 08509017P0029 à Sèvremont (85) délivré le 31 octobre 2017 à SCI LA PEPINIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08509017P0029 délivré le 31 octobre 2017 par la ville de Sèvremont (85700), pour un projet situé 6 Rue Sainte Anne - Saint Mi, SEVREMONT (85700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 010 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI LA PEPINIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Sainte Anne - Saint Mi, SEVREMONT (85700), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2017 par la Ville de Sèvremont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 272 m² dont habitation (0 m²) et locaux (272 m²) - détails tertiaires : bureaux 461 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 501 m²
  • Surface du terrain : 1 010 m²
  • Référence cadastrale : AB 297, AB 543, AB 567

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2017
Foncier1 010 m²
Surface construite461 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA PEPINIERE
  • SIREN : 825169402
  • SIRET : 82516940200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEVREMONT (85700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 229 m²
Surface après travaux (totale) 501 m²
Variation nette totale 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 40 m²
Bureaux 0 m² 272 m² 189 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 229 m² 272 m² 189 m² 0 m² 189 m² 272 m² 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 21 jours.

  • Autorisation : 31 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08509017P0029
  • Code commune INSEE : 85090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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