Permis de construire à Sevremont (85700) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08509017P0077 délivré le 2017/10/02 à Sevremont autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SEVREMONT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur le Lac - Saint Michel Mont. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 2 octobre 2017 par la commune de Sevremont. Implanté le Lac - Saint Michel Mont, à Sevremont (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
Sevremont compte 6 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : le Lac - Saint Michel Mont, Sevremont (85700).
COMMUNE DE SEVREMONT (SIREN 200059079, SIRET 20005907900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEVREMONT (85700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
16 m²
8 m²
0 m²
16 m²
0 m²
-8 m²
8 m²
Total
16 m²
8 m²
0 m²
16 m²
0 m²
-8 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés, 16 m² démolis; variation nette -8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sevremont (85700). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 0 m².
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