Permis de construire à Sevremont (85700) - 1 900 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08509016P0039 délivré le 2016/09/28 à Sevremont autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 900 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LE SOMMET, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 048 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 28 septembre 2016 par la commune de Sevremont. Implanté Les Coux - St Michel Mont, à Sevremont (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE SOMMET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (524 m² issues de transformation, 524 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 900 m².
Sevremont compte 6 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Coux - St Michel Mont, Sevremont (85700).
GAEC LE SOMMET (SIREN 322631870, SIRET 32263187000019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité SEVREMONT).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 900 m² · Surface après travaux (totale) : 1 900 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
1 900 m²
0 m²
524 m²
0 m²
524 m²
1 900 m²
Total
1 900 m²
0 m²
524 m²
0 m²
524 m²
1 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 524 m² issus de transformation, 524 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 900 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 900 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/09/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sevremont (85700). Les travaux prévoient des transformations pour 1 048 m²; la surface après travaux atteint 1 900 m². Le terrain couvre 0 m².
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