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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Sèvremoine
Détail PC 0493012500080
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0493012500080 délivré le 2025/07/28 à SEVREMOINE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 789 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS, le projet de locaux autorise la construction de 429 m² sur Livois. Déposé en été 2025, autorisé le 28 juillet 2025 par la commune de SEVREMOINE. Implanté Livois, à Sevremoine (49230), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de SAINT GERMAIN SUR MOINE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 429 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 57 022 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 789 m².
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Livois, Sevremoine (49230).
Références cadastrales : E, 1382, E, 1383, E, 1622.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS (SIREN 799767827, SIRET 79976782700014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité SEVREMOINE (49230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 360 m² · Surface après travaux (totale) : 1 789 m² · Variation nette totale : 429 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 360 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 789 m² Total 1 360 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 789 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 429 m² créés; variation nette 429 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 429 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 789 m² Superficie du terrain 57 022 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 789 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0493012500080 Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sevremoine (49230). Les travaux prévoient la création de 429 m²; la surface après travaux atteint 1 789 m². Le terrain couvre 57 022 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0493012500080
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROISEE DES CHAMPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799767827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79976782700014
Code postal du demandeur
49230
Localité du demandeur
SEVREMOINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Livois
Lieu-dit du terrain
SAINT GERMAIN SUR MOINE
Localité du terrain
SEVREMOINE
Code postal du terrain
49230
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
1382
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
1383
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
1622
Superficie du terrain
57022
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1360
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
429
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1789
Tableau des données brutes de l'autorisation.
