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Déclaration préalable n°DP 04930124H0272 à Sèvremoine (49) non opposée le 23 mai 2024 à TAILL ECO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04930124H0272 délivré le 23 mai 2024 par la ville de Sèvremoine (49450), pour un projet situé 48 Rue de la Poste, SEVREMOINE (49230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 819 m².

Programme et contexte

En mai 2024, TAILL ECO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Rue de la Poste, SEVREMOINE (49230), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2024 par la Ville de Sèvremoine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 411 m² sur une emprise foncière de 4 819 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 149 m², entreposage 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 4 819 m²
  • Référence cadastrale : ZI 174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2024
Foncier4 819 m²
Surface construite411 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TAILL ECO
  • SIREN : 494156615
  • SIRET : 49415661500028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 81.30Z
  • Localisation du demandeur : SEVREMOINE (49230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 397 m²
Surface après travaux (totale) 411 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 135 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 149 m²
Entreposage / Entrepôts 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Total 397 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04930124H0272
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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