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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Sèvremoine
Détail PC 04930124H0127
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04930124H0127 délivré le 2025/01/13 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 508 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MELE LOCL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 508 m² sur ZA Le Bornage 2- lot n_1. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 13 janvier 2025 par la commune de SEVREMOINE. Implanté ZA Le Bornage 2- lot n_1, à Sevremoine (49710), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE LONGERON.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MELE LOCL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 379 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 508 m².
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA Le Bornage 2- lot n_1, Sevremoine (49710).
Références cadastrales : AE, 65, AE, 66, AE, 68.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MELE LOCL (SIREN 931144356, SIRET 93114435600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA BRUFFIERE (85530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 508 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m² Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 508 m² créés; variation nette 508 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 508 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 508 m² Superficie du terrain 1 379 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 508 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/01/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04930124H0127 Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sevremoine (49710). Les travaux prévoient la création de 508 m²; la surface après travaux atteint 508 m². Le terrain couvre 1 379 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04930124H0127
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MELE LOCL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
931144356
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93114435600017
Code postal du demandeur
85530
Localité du demandeur
LA BRUFFIERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA Le Bornage 2- lot n_1
Lieu-dit du terrain
LE LONGERON
Localité du terrain
SEVREMOINE
Code postal du terrain
49710
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
68
Superficie du terrain
1379
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
508
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
508
Tableau des données brutes de l'autorisation.
