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Déclaration préalable n°DP 04930123H0462 à Sèvremoine (49) non opposée le 4 octobre 2023 à SCI PIVER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04930123H0462 délivré le 4 octobre 2023 par la ville de Sèvremoine (49450), pour un projet situé 23 la Hurniere, SEVREMOINE (49450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 455 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SCI PIVER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 23 la Hurniere, SEVREMOINE (49450), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2023 par la Ville de Sèvremoine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (12 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : bureaux 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 524 m²
  • Surface du terrain : 6 455 m²
  • Référence cadastrale : ZC 120, ZC 122, ZC 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2023
Foncier6 455 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PIVER
  • SIREN : 491450615
  • SIRET : 49145061500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEVREMOINE (49230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 524 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 262 m²
Bureaux 250 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 262 m²
Total 500 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04930123H0462
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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