← Retour aux permis de construire de locaux à Sèvremoine (49450)

Permis de construire n°PC 04930123H0068 à Sèvremoine (49) délivré le 17 juillet 2023 à SCI DES FORGES DE LA SEVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04930123H0068 délivré le 17 juillet 2023 par la ville de Sèvremoine (49450), pour un projet situé 26 Boulevard du Bordage, SEVREMOINE (49710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 042 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI DES FORGES DE LA SEVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Boulevard du Bordage, SEVREMOINE (49710), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023 par la Ville de Sèvremoine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (0 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 720 m²
  • Surface du terrain : 7 042 m²
  • Référence cadastrale : AH 22, AH 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/17
Foncier7 042 m²
Surface construite2 260 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES FORGES DE LA SEVRE
  • SIREN : 377517610
  • SIRET : 37751761000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEVREMOINE (ANCIENNEMENT LE LONG (49710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 600 m²
Surface après travaux (totale) 2 720 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Artisanat 1 070 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 130 m²
Industrie 1 070 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 130 m²
Total 2 600 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 novembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 23 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04930123H0068
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sèvremoine (49450)

→ Voir tous les PC de locaux à Sèvremoine (49450)