Permis de construire à Sevremoine (49710) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04930123H0042 délivré le 2023/04/05 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un programme de 32 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 32 m² sur LE PETIT MOINEAU. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 avril 2023 par la commune de SEVREMOINE. Implanté LE PETIT MOINEAU, à Sevremoine (49710), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE LONGERON.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 16 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 32 m².
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORTAGNE SUR SEVRE (85290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Entrepôts
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² créés; variation nette 16 m². Entrepôts : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sevremoine (49710). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 204 m².
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