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Permis de construire à Sevremoine (49710) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04930123H0024 délivré le 2023/04/12 à SEVREMOINE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 466 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur LA ROULLIERE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 avril 2023 par la commune de SEVREMOINE. Implanté LA ROULLIERE, à Sevremoine (49710), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE LONGERON.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 466 m².

SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA ROULLIERE, Sevremoine (49710).

Références cadastrales : D, 810.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEVREMOINE (49230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 466 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation213 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²218 m²
Agricole241 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²248 m²
Total454 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés; variation nette 5 m². Agricole : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)466 m²
Superficie du terrain4 849 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite466 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930123H0024
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sevremoine (49710). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 466 m². Le terrain couvre 4 849 m².

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