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Permis de construire n°PC 04930122H0002 à Sèvremoine (49) délivré le 9 mai 2022 à COMMUNE DE SEVREMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04930122H0002 délivré le 9 mai 2022 par la ville de Sèvremoine (49450), pour un projet situé Rue Pasteur, SEVREMOINE (49450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 285 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE SEVREMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Pasteur, SEVREMOINE (49450), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2022 par la Ville de Sèvremoine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 677 m² sur une emprise foncière de 3 285 m². La surface de plancher créée atteint 677 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 677 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 677 m²
  • Surface du terrain : 3 285 m²
  • Référence cadastrale : AB 227, AB 228, AB 607

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2022
Foncier3 285 m²
Surface construite677 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SEVREMOINE
  • SIREN : 200054385
  • SIRET : 20005438500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST MACA (49450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 677 m²
Variation nette totale 524 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 153 m² 677 m² 0 m² 153 m² 0 m² 524 m² 677 m²
Total 153 m² 677 m² 0 m² 153 m² 0 m² 524 m² 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04930122H0002
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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