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Permis de construire à Sevremoine (49450) - 1 500 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04930122H0139 délivré le 2022/12/07 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 875 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUILLERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 500 m² sur LA ROUILLERE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 décembre 2022 par la commune de SEVREMOINE. Implanté LA ROUILLERE, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de ROUSSAY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUILLERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 50 402 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 875 m².

SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA ROUILLERE, Sevremoine (49450).

Références cadastrales : B, 1416, B, 447.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROUILLERE (SIREN 389482910, SIRET 38948291000012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SEVREMOINE (49450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 375 m² · Surface après travaux (totale) : 2 875 m² · Variation nette totale : 1 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 375 m²1 500 m²0 m²0 m²0 m²1 500 m²2 875 m²
Total1 375 m²1 500 m²0 m²0 m²0 m²1 500 m²2 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 500 m² créés; variation nette 1 500 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 875 m²
Superficie du terrain50 402 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 875 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930122H0139
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 1 500 m²; la surface après travaux atteint 2 875 m². Le terrain couvre 50 402 m².

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