Permis de construire à Sevremoine (49660) - 230 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04930122H0079 délivré le 2022/10/28 à SEVREMOINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 185 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SEVREMOINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 230 m² sur RUE CHARLES FOYER. Déposé en été 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de SEVREMOINE. Implanté RUE CHARLES FOYER, à Sevremoine (49660), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de TORFOU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMOINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 185 m².
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SEVREMOINE (SIREN 200054385, SIRET 20005438500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEVREMOINE (49450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 955 m² · Surface après travaux (totale) : 3 185 m² · Variation nette totale : 230 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 955 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
3 185 m²
Total
2 955 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
3 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 230 m² créés; variation nette 230 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
230 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 185 m²
Superficie du terrain
4 849 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 185 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sevremoine (49660). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 3 185 m². Le terrain couvre 4 849 m².
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