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Permis de construire à Sevremoine (49450) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04930122H0016 délivré le 2022/04/22 à SEVREMOINE autorise une diminution de surface pour un programme de 484 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 509 m² sur Les Roussellieres. Il prévoit ensuite 124 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 avril 2022 par la commune de SEVREMOINE. Implanté Les Roussellieres, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE LONGERON.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 509 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 891 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 422 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 484 m².

SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Roussellieres, Sevremoine (49450).

Références cadastrales : A, 1064, A, 1065, A, 1067.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEVREMOINE (49710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 869 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : -385 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Agricole869 m²62 m²0 m²509 m²0 m²-447 m²422 m²
Total869 m²124 m²0 m²509 m²0 m²-385 m²484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² créés; variation nette 62 m². Agricole : 62 m² créés, 509 m² démolis; variation nette -447 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)484 m²
Superficie du terrain24 891 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite484 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930122H0016
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 124 m² et des démolitions de 509 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 24 891 m².

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