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Permis de construire à Sevremoine (49450) - 677 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04930122H0002 délivré le 2022/05/09 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 677 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SEVREMOINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 677 m² sur RUE PASTEUR. Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de SEVREMOINE. Implanté RUE PASTEUR, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de ST MACAIRE EN MAUGES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 677 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 153 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 677 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE PASTEUR, Sevremoine (49450).

Références cadastrales : AB, 227, AB, 228, AB, 607.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEVREMOINE (SIREN 200054385, SIRET 20005438500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEVREMOINE (anciennement ST MACA (49450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 677 m² · Variation nette totale : 524 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif153 m²677 m²0 m²153 m²0 m²524 m²677 m²
Total153 m²677 m²0 m²153 m²0 m²524 m²677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 677 m² créés, 153 m² démolis; variation nette 524 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée677 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)677 m²
Superficie du terrain3 285 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite677 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930122H0002
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 677 m² et des démolitions de 153 m²; la surface après travaux atteint 677 m². Le terrain couvre 3 285 m².

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