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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Sèvremoine
Détail PC 04930121H0216
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04930121H0216 délivré le 2021/11/17 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 457 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par MAUGURA, le projet de locaux autorise la construction de 457 m² sur RUE DES AUBRETIERES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 novembre 2021 par la commune de SEVREMOINE. Implanté RUE DES AUBRETIERES, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de ST MACAIRE EN MAUGES.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par MAUGURA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 457 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 457 m².
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES AUBRETIERES, Sevremoine (49450).
Références cadastrales : AI, 218, AI, 219, AI, 220.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAUGURA (SIREN 813007689, SIRET 81300768900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEVREMOINE (49660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 207 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 63 m² 275 m² 0 m² 63 m² 0 m² 212 m² 275 m² Industrie 187 m² 182 m² 0 m² 187 m² 0 m² -5 m² 182 m² Total 250 m² 457 m² 0 m² 250 m² 0 m² 207 m² 457 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 275 m² créés, 63 m² démolis; variation nette 212 m². Industrie : 182 m² créés, 187 m² démolis; variation nette -5 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 457 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 457 m² Superficie du terrain 2 567 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 457 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/11/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04930121H0216 Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 457 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 2 567 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04930121H0216
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAUGURA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813007689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81300768900017
Code postal du demandeur
49660
Localité du demandeur
SEVREMOINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES AUBRETIERES
Lieu-dit du terrain
ST MACAIRE EN MAUGES
Localité du terrain
SEVREMOINE
Code postal du terrain
49450
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
218
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
219
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
220
Superficie du terrain
2567
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
63
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
275
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
63
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
187
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
182
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
187
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
457
Tableau des données brutes de l'autorisation.
