Permis de construire à Sevremoine (49660) - 10 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04930121H0128 délivré le 2021/07/23 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 10 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 10 m² sur LE GRAND CHAMP. Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 juillet 2021 par la commune de SEVREMOINE. Implanté LE GRAND CHAMP, à Sevremoine (49660), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de TORFOU.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 128 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEVREMOINE (49660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Total
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 m²
Superficie du terrain
38 128 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/07/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sevremoine (49660). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 38 128 m².
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