Permis de construire à Sevremoine (49230) - 390 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04930121H0121 délivré le 2021/07/05 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 042 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SEVREMOINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 042 m² sur ILOT MEDIATHEQUE - ZAC DES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de SEVREMOINE. Implanté ILOT MEDIATHEQUE - ZAC DES, à Sevremoine (49230), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de ST GERMAIN SUR MOINE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMOINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 652 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 657 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 390 m² d’habitation et 652 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 042 m².
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SEVREMOINE (SIREN 200054385, SIRET 20005438500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEVREMOINE (49450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 042 m² · Variation nette totale : 1 042 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
390 m²
0 m²
0 m²
0 m²
390 m²
390 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
652 m²
0 m²
0 m²
0 m²
652 m²
652 m²
Total
0 m²
1 042 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 042 m²
1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 390 m² créés; variation nette 390 m². Services publics / intérêt collectif : 652 m² créés; variation nette 652 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 042 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 042 m²
Superficie du terrain
7 657 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 042 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/07/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sevremoine (49230). Les travaux prévoient la création de 1 042 m²; la surface après travaux atteint 1 042 m². Le terrain couvre 7 657 m².
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