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Permis de construire à Sevremoine (49450) - 232 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04930119H0051 délivré le 2019/06/18 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 232 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE VIAUD, le projet de locaux autorise la construction de 232 m² sur 12 LA MARETIERE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de SEVREMOINE. Implanté 12 LA MARETIERE, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de TILLIERES.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ENTREPRISE VIAUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 734 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 232 m².

SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 LA MARETIERE, Sevremoine (49450).

Références cadastrales : D, 1365, D, 1368.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE VIAUD (SIREN 501425623, SIRET 50142562300011, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité SEVREMOINE (49230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Agricole	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 116 m² créés; variation nette 116 m². Agricole : 116 m² créés; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	232 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	232 m²
Superficie du terrain	1 734 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite232 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04930119H0051
Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 232 m². Le terrain couvre 1 734 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04930119H0051
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENTREPRISE VIAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501425623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50142562300011
Code postal du demandeur	49230
Localité du demandeur	SEVREMOINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA MARETIERE
Lieu-dit du terrain	TILLIERES
Localité du terrain	SEVREMOINE
Code postal du terrain	49450
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1365
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1368
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1734
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	116
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	232