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Permis de construire à Sevremoine St Germain Sur M (49230) - 87 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04930118H0086 délivré le 2018/12/04 à Sevremoine St Germain sur M autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 575 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOUVEL HORIZON, le projet de locaux autorise la construction de 87 m² sur LD. Déposé en été 2018, autorisé le 4 décembre 2018 par la commune de Sevremoine St Germain sur M. Implanté LD, à Sevremoine St Germain Sur M (49230), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Roulettes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOUVEL HORIZON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 575 m².

Sevremoine St Germain sur M compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD, Sevremoine St Germain Sur M (49230).

Références cadastrales : ZE, 79, ZE, 82, ZE, 103.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOUVEL HORIZON (SIREN 317506673, SIRET 31750667300027, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Sevremoine St Germain sur M (49230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 488 m² · Surface après travaux (totale) : 2 575 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 488 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²2 575 m²
Total2 488 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²2 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 87 m² créés; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 575 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 575 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930118H0086
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sevremoine St Germain Sur M (49230). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 2 575 m². Le terrain couvre 0 m².

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