← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sèvremoine

Permis de construire à Sevremoine (49450) - 161 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04930118H0050 délivré le 2018/06/14 à SEVREMOINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 452 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SEVREMOINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 161 m² sur RUE DE L'ARTISANAT. Déposé au printemps 2018, autorisé le 14 juin 2018 par la commune de SEVREMOINE. Implanté RUE DE L'ARTISANAT, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 452 m².

SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L'ARTISANAT, Sevremoine (49450).

Références cadastrales : A, 1215, A, 1304.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEVREMOINE (SIREN 200054385, SIRET 20005438500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEVREMOINE (49450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif291 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²452 m²
Total291 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 161 m² créés; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée161 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)452 m²
Superficie du terrain1 910 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite452 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930118H0050
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 1 910 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sèvremoine (49450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sèvremoine