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Permis de construire à Sevremoine (49450) - 34 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04930117H0127 délivré le 2017/09/12 à SEVREMOINE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 78 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 34 m² sur LA FRAPINIERE. Déposé en été 2017, autorisé le 12 septembre 2017 par la commune de SEVREMOINE. Implanté LA FRAPINIERE, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de MONTFAUCON-MONTIGNE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 78 m².

SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA FRAPINIERE, Sevremoine (49450).

Références cadastrales : A, 1292, A, 1359, A, 1396.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEVREMOINE (49230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat49 m²34 m²0 m²5 m²0 m²29 m²78 m²
Total49 m²34 m²0 m²5 m²0 m²29 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 34 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain475 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930117H0127
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 475 m².

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