Permis de construire à Sevremoine (49450) - 131 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04930116H1098 délivré le 2016/10/07 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 131 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 131 m² sur ZA DU VAL DE MOINE 3 - LOT. Déposé en été 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de SEVREMOINE. Implanté ZA DU VAL DE MOINE 3 - LOT, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de ST GERMAIN SUR MOINE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 131 m².
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA DU VAL DE MOINE 3 - LOT, Sevremoine (49450).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEVREMOINE (49450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
131 m²
Total
0 m²
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 131 m² créés; variation nette 131 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
131 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
131 m²
Superficie du terrain
1 105 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite131 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 1 105 m².
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