← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sèvremoine

Permis de construire à Sevremoine (49450) - 1 707 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04930116H1037 délivré le 2016/07/06 à SEVREMOINE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 707 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 707 m² sur LA PETITE MONCOUAILLERE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 juillet 2016 par la commune de SEVREMOINE. Implanté LA PETITE MONCOUAILLERE, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de ST MACAIRE EN MAUGES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 707 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 707 m².

SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA PETITE MONCOUAILLERE, Sevremoine (49450).

Références cadastrales : A0, 496.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEVREMOINE (49450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 707 m² · Variation nette totale : 1 707 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 707 m²0 m²0 m²0 m²1 707 m²1 707 m²
Total0 m²1 707 m²0 m²0 m²0 m²1 707 m²1 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 707 m² créés; variation nette 1 707 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 707 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 707 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 707 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930116H1037
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 1 707 m²; la surface après travaux atteint 1 707 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sèvremoine (49450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sèvremoine