Accueil
Régions
Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Sèvremoine
Détail PC 04930115H0011
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sèvremoine
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04930115H0011 délivré le 2015/06/23 à Saint-Macaire-en-Mauges autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 957 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE NOUVELLE SUTEAU ANVER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 799 m² sur 106 RUE Choletaise. Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 juin 2015 par la commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Implanté 106 RUE Choletaise, à Saint-Macaire-En-Mauges (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE SUTEAU ANVER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 799 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 745 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 957 m².
Saint-Macaire-en-Mauges compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 106 RUE Choletaise, Saint-Macaire-En-Mauges (49450).
Références cadastrales : AI, 38, AI, 37, AI, 36.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE NOUVELLE SUTEAU ANVER (SIREN 392574406, SIRET 39257440600014, APE 28.94Z, catégorie juridique 5599, localité Saint-Macaire-en-Mauges (49450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 158 m² · Surface après travaux (totale) : 6 957 m² · Variation nette totale : 799 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 6 158 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 6 957 m² Total 6 158 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 6 957 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 799 m² créés; variation nette 799 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 799 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 957 m² Superficie du terrain 11 745 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 957 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04930115H0011 Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Macaire-En-Mauges (49450). Les travaux prévoient la création de 799 m²; la surface après travaux atteint 6 957 m². Le terrain couvre 11 745 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04930115H0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.94Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE NOUVELLE SUTEAU ANVER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392574406
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39257440600014
Code postal du demandeur
49450
Localité du demandeur
Saint-Macaire-en-Mauges
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
106
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Choletaise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal du terrain
49450
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
36
Superficie du terrain
11745
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6158
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
799
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6957
Tableau des données brutes de l'autorisation.
